Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation...
Vous n'êtes pas connecté
Me Mayence a évoqué diverses circonstances atténuantes et a demandé aux jurés de descendre significativement le taux de peine requis par le ministère public. ...
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation...
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation...
Ce lundi 13 mai, le ministère public a requis deux peines de prison avec sursis contre l'équipe de conduite, prévenue dans le procès de...
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum a requis, vendredi 17 mai, 18 mois de prison et le paiement d’un...
Une mère d’élève paraissait en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire d’Ajaccio ce vendredi, après l’agression d’une...
Il avait bénéficié d’une peine de deux ans, assortie d’un sursis probatoire de cinq ans. ...
Le ministère public a requis lundi à Paris des peines de prison avec sursis à l’encontre de deux membres de l’équipe de conduite d’une rame...
Au procès de l’accident mortel du TGV Est, en Alsace, le procureur a requis de lourdes amendes et des peines de prison avec sursis
Fin février, en Isère, deux chasseurs ont abattu un pygargue à queue blanche, un aigle en danger critique d'extinction. Le parquet a requis une...
Un homme est poursuivi pour une tentative d’homicide commise le 4 août 2023, à Couvin. Il risque 5 ans de prison. Avec sursis.